Collecte d'informations personnelles

Vous pouvez accéder au Site web et aux Services et les utiliser sans nous révéler qui vous êtes ni divulguer d'informations permettant à quiconque de vous identifier en tant qu'individu spécifique et identifiable. Si, toutefois, vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités offertes sur le Site web, vous pouvez être invité à fournir certaines Informations Personnelles (par exemple, votre nom et votre adresse e-mail).

Nous recevons et stockons toute information que vous nous fournissez sciemment lorsque vous remplissez des formulaires sur le Site web. Si nécessaire, ces informations peuvent inclure des coordonnées (telles que l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, etc.).

Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos Informations Personnelles, mais vous ne pourrez alors peut-être pas profiter de certaines fonctionnalités du Site web. Les utilisateurs qui ont des doutes sur le caractère obligatoire de certaines informations sont invités à nous contacter.

Protection de la vie privée des enfants

Nous ne collectons pas sciemment d'Informations Personnelles auprès d'enfants de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas soumettre d'Informations Personnelles par l'intermédiaire du Site web et des Services. Si vous avez des raisons de penser qu'un enfant de moins de 18 ans nous a fourni des Informations Personnelles par l'intermédiaire du Site web et des Services, veuillez nous contacter afin que nous supprimions ces Informations Personnelles de nos Services.

Nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à surveiller l'utilisation d'Internet par leurs enfants et à nous aider à faire respecter cette Politique en leur apprenant à ne jamais fournir d'Informations Personnelles par l'intermédiaire du Site web et des Services sans leur autorisation. Nous demandons également à tous les parents et tuteurs légaux supervisant des enfants de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que leurs enfants reçoivent l'instruction de ne jamais divulguer d'Informations Personnelles en ligne sans autorisation.

Utilisation et traitement des informations collectées

Nous agissons en tant que responsable du traitement et sous-traitant au sens du RGPD lors du traitement des Informations Personnelles, à moins que nous n'ayons conclu un accord de traitement de données avec vous, auquel cas vous seriez le responsable du traitement et nous le sous-traitant. Notre rôle peut également différer selon la situation spécifique impliquant des Informations Personnelles. Nous agissons en qualité de responsable du traitement lorsque nous vous demandons de soumettre vos Informations Personnelles nécessaires pour garantir votre accès et votre utilisation du Site web et des Services. Dans de tels cas, nous sommes un responsable du traitement car nous déterminons les finalités et les moyens du traitement des Informations Personnelles et nous nous conformons aux obligations des responsables du traitement énoncées dans le RGPD.

Nous agissons en qualité de sous-traitant dans les situations où vous soumettez des Informations Personnelles par l'intermédiaire du Site web et des Services. Nous ne possédons pas, ne contrôlons pas et ne prenons pas de décisions concernant les Informations Personnelles soumises, et ces informations ne sont traitées que conformément à vos instructions. Dans ces situations, l'Utilisateur fournissant les Informations Personnelles agit en tant que responsable du traitement au sens du RGPD.

Afin de mettre le Site web et les Services à votre disposition, ou pour respecter une obligation légale, nous pouvons avoir besoin de collecter et d'utiliser certaines Informations Personnelles. Si vous ne fournissez pas les informations requises, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les produits ou services demandés. Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées aux fins suivantes :

• Envoyer des communications marketing et promotionnelles
• Exploiter et gérer le Site web et les Services

Nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes définies dans le RGPD pour collecter et traiter vos Informations Personnelles :

• Consentement de l'utilisateur

Veuillez noter qu'en vertu de certaines législations, nous pouvons être autorisés à traiter des informations jusqu'à ce que vous vous opposiez à un tel traitement par exclusion (opt-out), sans avoir à nous fonder sur le consentement ou sur toute autre base juridique ci-dessus. En tout état de cause, nous serons heureux de clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et notamment si la fourniture d'Informations Personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Divulgation d'informations

En fonction des Services demandés ou selon les besoins pour effectuer toute transaction ou fournir tout Service que vous avez demandé, nous pouvons partager vos informations avec nos sociétés affiliées, sociétés sous contrat et prestataires de services (collectivement, « Prestataires de Services ») sur lesquels nous nous appuyons pour nous aider dans l'exploitation du Site web et des Services mis à votre disposition et dont les politiques de confidentialité sont conformes aux nôtres ou qui acceptent de se conformer à nos politiques concernant les Informations Personnelles. Nous ne partagerons aucune information personnellement identifiable avec des tiers et ne partagerons aucune information avec des tiers non affiliés.

Les Prestataires de Services ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer vos informations, sauf si cela est nécessaire pour fournir des services en notre nom ou pour se conformer aux exigences légales. Les Prestataires de Services ne reçoivent que les informations dont ils ont besoin pour remplir leurs fonctions désignées, et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer les informations fournies à leurs propres fins de marketing ou à d'autres fins. Nous pouvons également divulguer toute Information Personnelle que nous recueillons, utilisons ou recevons si la loi l'exige ou l'autorise, par exemple pour nous conformer à une assignation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, assurer votre sécurité ou celle d'autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.

Conservation des informations

Nous conserverons et utiliserons vos Informations Personnelles pendant la période nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, faire respecter nos accords, résoudre les litiges, et sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.

Nous pouvons utiliser toutes les données agrégées dérivées de vos Informations Personnelles ou les incorporant après leur mise à jour ou leur suppression, mais pas d'une manière qui vous identifierait personnellement. Une fois la période de conservation expirée, les Informations Personnelles sont supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit à l'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être exercés après l'expiration de la durée de conservation.

Transfert d'informations

Selon votre situation géographique, les transferts de données peuvent impliquer le transfert et le stockage de vos informations dans un pays autre que le vôtre, y compris en Inde. Le transfert de vos Informations Personnelles vers des pays situés en dehors de l'Union européenne ne sera effectué que si vous y avez expressément consenti ou dans les cas prévus par le RGPD et sera traité dans votre intérêt.

Vous avez le droit d'être informé de la base juridique des transferts d'informations vers un pays hors de l'Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, telle que l'ONU, ainsi que des mesures de sécurité prises par nous pour protéger vos informations. Si un tel transfert a lieu, vous pouvez en savoir plus en consultant les sections pertinentes de cette Politique ou en nous contactant aux coordonnées fournies dans la section contact.

Droits relatifs à la protection des données en vertu du RGPD

Si vous résidez dans l'Espace économique européen (« EEE »), vous disposez de certains droits relatifs à la protection des données et nous nous efforçons de prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, modifier, supprimer ou limiter l'utilisation de vos Informations Personnelles. Si vous souhaitez être informé des Informations Personnelles que nous détenons à votre sujet et si vous souhaitez qu'elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter. Dans certaines circonstances, vous disposez des droits suivants en matière de protection des données :

1. Vous avez le droit de retirer votre consentement lorsque vous l'avez préalablement donné pour le traitement de vos Informations Personnelles. Dans la mesure où la base juridique du traitement est le consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait n'affectera pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
2. Vous avez le droit de savoir si nous traitons vos Informations Personnelles, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie de vos Informations Personnelles en cours de traitement.
3. Vous avez le droit de vérifier l'exactitude de vos informations et de demander leur mise à jour ou leur rectification. Vous avez également le droit de nous demander de compléter les Informations Personnelles que vous jugez incomplètes.
4. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Lorsque des Informations Personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité publique qui nous est conférée, ou aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, vous pouvez vous opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à votre situation particulière. Toutefois, si vos Informations Personnelles sont traitées à des fins de prospection commerciale directe, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment et sans aucune justification. Pour savoir si nous traitons des Informations Personnelles à des fins de marketing direct, vous pouvez consulter les sections correspondantes de la présente Politique.
5. Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de limiter le traitement de vos Informations Personnelles. Ces circonstances comprennent : l'exactitude de vos Informations Personnelles est contestée par vous et nous devons vérifier leur exactitude ; le traitement est illicite, mais vous vous opposez à l'effacement de vos Informations Personnelles et demandez la limitation de leur utilisation à la place ; nous n'avons plus besoin de vos Informations Personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; vous vous êtes opposé au traitement en attendant de vérifier si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres. Lorsque le traitement a été limité, ces Informations Personnelles seront marquées en conséquence et, à l'exception de la conservation, ne seront traitées qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d'intérêt public important.
6. Vous avez le droit, dans certaines circonstances, d'obtenir de notre part l'effacement de vos Informations Personnelles. Ces circonstances comprennent : les Informations Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement ; vous vous opposez au traitement en vertu de certaines règles de la loi applicable sur la protection des données ; le traitement est à des fins de marketing direct ; et les données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite. Toutefois, il existe des exceptions au droit à l'effacement, notamment lorsque le traitement est nécessaire : à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ; au respect d'une obligation légale ; ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
7. Vous avez le droit de recevoir vos Informations Personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement faisable, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, à condition qu'une telle transmission ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.
8. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données concernant notre collecte et notre utilisation de vos Informations Personnelles. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse que nous avons apportée à votre réclamation, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données dans l'EEE. Cette disposition est applicable à condition que vos Informations Personnelles soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement soit fondé sur votre consentement, sur un contrat auquel vous êtes partie ou sur des obligations précontractuelles afférentes.

Droits à la vie privée en Inde

Les consommateurs résidant en Inde bénéficient de certains droits supplémentaires concernant leurs Informations Personnelles en vertu de la loi sur la protection des consommateurs (CPA) de 2019. Si vous êtes un résident indien, cette section s'applique à vous.

En plus des droits expliqués dans la présente Politique, les résidents indiens qui fournissent des Informations Personnelles telles que définies dans la loi pour obtenir des Services à usage personnel, familial ou domestique sont en droit de demander et d'obtenir de nous, une fois par année civile, des informations sur les catégories et les éléments spécifiques d'Informations Personnelles que nous avons collectés et divulgués.

En outre, les résidents indiens ont le droit de demander la suppression de leurs Informations Personnelles ou de refuser la vente de leurs Informations Personnelles, ce qui peut inclure la vente, la divulgation ou le transfert d'Informations Personnelles à une autre entreprise ou à un tiers contre rémunération monétaire ou autre contrepartie de valeur. Pour ce faire, contactez-nous simplement. Nous ne ferons aucune discrimination à votre encontre si vous exercez vos droits en vertu du CPA.

Comment exercer vos droits

Toute demande d'exercice de vos droits peut nous être adressée via les coordonnées fournies dans le présent document. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes. Votre demande doit fournir des informations suffisantes nous permettant de vérifier que vous êtes bien la personne que vous prétendez être ou que vous êtes le représentant autorisé de cette personne. Si nous recevons votre demande d'un représentant autorisé, nous pouvons demander la preuve que vous avez accordé une procuration à ce représentant ou que le représentant autorisé dispose par ailleurs d'une autorisation écrite valide pour soumettre des demandes en votre nom.

Vous devez inclure suffisamment de détails pour nous permettre de bien comprendre la demande et d'y répondre. Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ni vous fournir d'Informations Personnelles à moins de vérifier au préalable votre identité ou votre autorité pour faire une telle demande et de confirmer que les Informations Personnelles vous concernent.

Cookies

Notre Site web et nos Services utilisent des « cookies » pour vous aider à personnaliser votre expérience en ligne. Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui a émis le cookie.

Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins de sécurité, de personnalisation et de statistiques. Veuillez noter que vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies par défaut, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies si vous préférez.

Analyse des données

Notre Site web et nos Services peuvent utiliser des outils d'analyse tiers qui utilisent des cookies, des balises web ou d'autres technologies de collecte d'informations similaires pour collecter des informations standard sur l'activité et l'utilisation d'Internet. Les informations recueillies sont utilisées pour compiler des rapports statistiques sur l'activité des Utilisateurs, par exemple la fréquence à laquelle les Utilisateurs visitent notre Site web et nos Services, les pages qu'ils visitent et pendant combien de temps, etc. Nous utilisons les informations obtenues à partir de ces outils d'analyse pour surveiller les performances et améliorer notre Site web et nos Services. Nous n'utilisons pas d'outils d'analyse tiers pour suivre ou collecter des informations personnelles identifiables de nos Utilisateurs et nous n'associerons aucune information recueillie à partir des rapports statistiques à un Utilisateur individuel.

Signaux Do Not Track (Ne pas suivre)

Certains navigateurs intègrent une fonctionnalité Do Not Track (DNT) qui signale aux sites web que vous visitez que vous ne souhaitez pas que votre activité en ligne soit suivie. Le suivi n'est pas la même chose que l'utilisation ou la collecte d'informations en relation avec un site web. À ces fins, le suivi fait référence à la collecte d'informations personnellement identifiables auprès des consommateurs qui utilisent ou visitent un site web ou un service en ligne lorsqu'ils naviguent sur différents sites web au fil du temps. La façon dont les navigateurs communiquent le signal Do Not Track n'est pas encore uniforme. Par conséquent, le Site web et les Services ne sont pas encore configurés pour interpréter ou répondre aux signaux Do Not Track émis par votre navigateur. Néanmoins, comme décrit plus en détail tout au long de cette Politique, nous limitons notre utilisation et la collecte de vos Informations Personnelles.

Publicité

Nous pouvons autoriser certaines sociétés tierces à nous aider à adapter des publicités susceptibles d'intéresser les Utilisateurs et à collecter et utiliser d'autres données sur les activités des Utilisateurs sur le Site web. Ces entreprises peuvent diffuser des annonces susceptibles d'installer des cookies et de suivre le comportement des Utilisateurs.

Marketing par e-mail

Nous proposons des bulletins d'information électroniques (newsletters) auxquels vous pouvez vous abonner volontairement à tout moment. Nous nous engageons à préserver la confidentialité de votre adresse e-mail et ne la divulguerons à aucun tiers, sauf dans les cas autorisés dans la section relative à l'utilisation et au traitement des informations ou aux fins de faire appel à un prestataire tiers pour envoyer ces e-mails. Nous conserverons les informations envoyées par e-mail conformément aux lois et réglementations applicables. Tous les e-mails envoyés par nos soins indiqueront clairement l'expéditeur et fourniront des instructions claires sur la façon de contacter l'émetteur. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir notre newsletter ou nos e-mails marketing en suivant les instructions de désabonnement incluses dans ces e-mails ou en nous contactant.

Liens vers d'autres ressources

Le Site web et les Services contiennent des liens vers d'autres ressources qui ne sont ni détenues ni contrôlées par nous. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces autres ressources ou tiers. Nous vous encourageons à être attentif lorsque vous quittez le Site web et les Services et à lire les déclarations de confidentialité de chaque ressource susceptible de collecter des Informations Personnelles.

Sécurité des informations

Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables afin de nous prémunir contre l'accès, l'utilisation, la modification et la divulgation non autorisés des Informations Personnelles sous notre contrôle et notre garde. Cependant, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie.

Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos Informations Personnelles, vous reconnaissez que (i) il existe des limites de sécurité et de confidentialité d'Internet qui échappent à notre contrôle ; (ii) la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de toutes les informations et données échangées entre vous et le Site web et les Services ne peuvent être garanties ; et (iii) ces informations et données peuvent être visualisées ou altérées lors du transit par un tiers, malgré tous nos efforts.

Violation de données

Dans le cas où nous apprendrions que la sécurité du Site web et des Services a été compromise ou que les Informations Personnelles des Utilisateurs ont été divulguées à des tiers non liés à la suite d'une activité externe, y compris, mais sans s'y limiter, des attaques de sécurité ou des fraudes, nous nous réservons le droit de prendre des mesures raisonnablement appropriées, y compris, mais sans s'y limiter, des enquêtes et des rapports, ainsi que la notification aux autorités chargées de l'application de la loi et la coopération avec celles-ci. En cas de violation de données, nous ferons des efforts raisonnables pour informer les personnes concernées si nous pensons qu'il existe un risque raisonnable de préjudice pour l'Utilisateur à la suite de la violation ou si un avis est autrement requis par la loi. Le cas échéant, nous vous enverrons un e-mail.

Modifications et avenants

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique ou ses conditions relatives au Site web et aux Services à tout moment et à notre discrétion. Lorsque nous le ferons, nous vous enverrons un e-mail pour vous en informer. Nous pouvons également vous informer par d'autres moyens à notre discrétion, par exemple via les coordonnées que vous avez fournies.

Une version mise à jour de la présente Politique entrera en vigueur dès la publication de la Politique révisée, sauf indication contraire. Votre utilisation continue du Site web et des Services après la date d'entrée en vigueur de la Politique révisée (ou de tout autre acte spécifié à ce moment-là) constituera votre consentement à ces modifications. Toutefois, nous n'utiliserons pas, sans votre consentement, vos Informations Personnelles d'une manière matériellement différente de ce qui a été énoncé au moment de leur collecte.

Acceptation de cette politique

Vous reconnaissez avoir lu la présente Politique et en accepter toutes les conditions générales. En accédant au Site web et aux Services, en les utilisant et en soumettant vos informations, vous acceptez d'être lié par cette Politique. Si vous n'acceptez pas de respecter les termes de la présente Politique, vous n'êtes pas autorisé à accéder au Site web et aux Services ni à les utiliser.

Nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des réclamations concernant la présente Politique, les informations que nous détenons à votre sujet, ou si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous encourageons à nous contacter aux coordonnées ci-dessous : info@smaitic.com

Nous nous efforcerons de résoudre les réclamations et les litiges et ferons tous les efforts raisonnables pour répondre à votre souhait d'exercer vos droits aussi rapidement que possible et, en tout état de cause, dans les délais prévus par les lois applicables sur la protection des données.

Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 10 mai 2025.